Michel Services — Information des passagers
Caméra embarquée : enregistrement vidéo et sonore
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.
Les véhicules concernés de Michel Services sont équipés d’un dispositif de caméra embarquée susceptible de capter les images et le son. Cette page informe les passagers sur le dispositif et leurs droits. La présente information ne vaut pas autorisation générale d’enregistrer les conversations : l’activation de la captation sonore reste subordonnée au respect des règles applicables, notamment du droit pénal et du RGPD.
1. Responsable du traitement
Michel Services — Michel Boissat (entreprise individuelle), SIRET 843 732 991 00016, 11 lotissement Lebrère et Bicoto, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe. Courriel : direction@michelservices.net. Téléphone : 0690 00 22 17.
2. Pourquoi les caméras sont-elles installées ?
La finalité envisagée est la sécurité du conducteur, des passagers et du véhicule, ainsi que la constatation d’incidents graves, d’agressions, d’accidents ou de dégradations et, lorsque cela est juridiquement justifié, la conservation d’éléments de preuve. Les enregistrements ne sont pas destinés à une diffusion publique ou à une surveillance générale de la vie privée des passagers.
3. Images et son : conditions juridiques
Les images permettant d’identifier une personne sont des données personnelles. Leur traitement pour la sécurité peut relever de l’intérêt légitime de Michel Services (article 6, paragraphe 1, f du RGPD), sous réserve d’une analyse documentée de nécessité et de proportionnalité. L’enregistrement audio, notamment de conversations privées ou confidentielles, fait l’objet de restrictions supplémentaires : l’affichage du présent avis, l’achat d’une course et l’absence d’opposition ne constituent pas à eux seuls un consentement ni une autorisation d’enregistrer. Les conditions précises de fonctionnement du microphone doivent être vérifiées avant toute activation.
4. Emplacement et information
Un affichage visible informe les clients de la présence des caméras avant l’entrée dans le véhicule. La caméra peut filmer la route et, si cela est strictement nécessaire et justifié, une partie de l’habitacle. La zone couverte doit être limitée aux besoins de sécurité. Le dispositif et les éventuelles fonctions sonores sont signalés explicitement.
5. Durée de conservation
Politique de conservation prévue pour les enregistrements vidéo ordinaires : 72 heures maximum, puis écrasement ou suppression automatique, sous réserve de la vérification effective de la configuration de l’appareil. Il ne s’agit pas d’une durée imposée uniformément par la loi. En cas d’incident identifié, seule la séquence nécessaire peut être isolée et conservée séparément pendant une durée proportionnée au traitement de l’incident ou d’une procédure. Aucune durée de conservation du son ne peut être tenue pour conforme tant que sa captation n’a pas été juridiquement validée.
6. Accès et destinataires
L’accès aux fichiers doit être limité au responsable du traitement et aux personnes spécialement habilitées. Une transmission ciblée peut intervenir, lorsque le droit le permet ou l’exige, auprès des forces de l’ordre, autorités judiciaires, assureurs ou conseils chargés d’un dossier. Les vidéos ne sont pas publiées sur les réseaux sociaux. Tout hébergement à distance ou transfert de données hors de l’Espace économique européen doit faire l’objet des vérifications contractuelles et juridiques nécessaires.
7. Sécurité des données
Michel Services prévoit des mesures adaptées : accès protégé, limitation du nombre de personnes autorisées, suppression automatique des séquences ordinaires, export contrôlé des séquences liées à un incident et protection des copies conservées. La configuration réelle et les mesures techniques font l’objet d’une vérification interne.
8. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur effacement, la limitation du traitement ou vous opposer au traitement. Ces droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale, les droits d’autrui ou la défense de droits en justice le justifient. Pour exercer vos droits, contactez direction@michelservices.net, en indiquant les date, heure et trajet concernés afin de permettre la recherche de la séquence. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Réponse en principe dans un mois, sous réserve des prorogations légalement admises. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
9. Information du passager et réclamations
Le conducteur peut rappeler avant le trajet que le véhicule possède des caméras susceptibles d’enregistrer les images et le son. Une question ou une objection peut être adressée à Michel Services par courriel. L’information donnée au client ne dispense pas Michel Services de vérifier préalablement que les modalités réelles de captation sont licites.
10. Documentation interne
Une fiche du registre des activités de traitement, une analyse de proportionnalité, les paramètres techniques de la caméra et une procédure de traitement des incidents sont tenus en interne et ne sont pas publiés sur cette page. Ces documents doivent refléter le fonctionnement réel de l’équipement.
Voir également la politique de confidentialité et les conditions générales de vente.